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Jeudi 25 octobre 4 25 /10 /Oct 20:54

Non renouvellement de certains contrats d'EVS-AVS en CAE : une petite victoire!

Suite à nos interventions auprès du Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi, du préfet, et de l'IA, concernant le non renouvellement des EVS en contrats CAE sur des missions d'AVS, le directeur du Travail et de l'emploi vient de nous répondre avec copie (voir ci dessous)  d'un courrier envoyé le 19 octobre au directeur de l'ANPE. Il  s'agit d'une avancée importante sur ce dossier, qui permettra aux personnes concernées de voir leurs contrats (trop précaires nous le savons bien) reconduits. Signalez-nous les éventuelles difficultés qui persisteraient dans ce domaine. N'hésitez pas à faire circuler l'info auprès de celles et ceux que vous connaissez.

bien cordialement

Christian Bélinguier     Christian Navarro     Laurent Cadreils

 

Mail du DDTEFP

Monsieur le secrétaire de la FSU 31,

 

 en réponse à votre courriel qui a retenu toute mon attention, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'une nouvelle instruction a été adressée par mes soins à la DDA ANPE, qui doit la diffuser auprès des ALE du département,qui assouplit les conditions de  renouvellement des CAE  s'agissant des personnels assurant des missions d'auxilliaire de vie scolaire auprès des enfants en situation de handicap.

Ce courrier vise précisément à résoudre les difficultés que vous signalez, dans le cadre des instructions préfectorales.

avec mes sincères salutations.


DDTEFP de Haute-Garonne


 

 Copie du courrier envoyé au directeur de l'ANPE

 

 

  Toulouse, le  19 octobre 2007

 

 

 

 

Monsieur le Directeur Délégué

ANPE

 

Objet : CAE/ accompagnement scolaire des enfants handicapés

 

 

Monsieur le Directeur Délégué,

 

 

En complément de mon courrier du 24 septembre sur les nouvelles dispositions en matière de CAE, je souhaite revenir sur le problème particulier des personnels effectuant des missions d’auxiliaire de vie scolaire pour des enfants handicapés.

 

Comme Monsieur le Préfet l’a rappelé lors de la réunion du Service Public de l’Emploi Départemental, les CAE doivent être recentrés sur les publics qui ne sont pas des bénéficiaires de  minima sociaux, ces derniers ayant vocation à entrer en Contrat d’Avenir ou en CIRMA.

 

De même, les conditions posées par le nouvel arrêté doivent être respectées, même si des situations exceptionnelles sont toujours de nature à justifier des traitements exceptionnels, à l’appréciation de l’ ANPE.

 

Une situation doit cependant faire l’objet d’un traitement particulièrement attentif, celui de l’accompagnement des enfants handicapés, qui a fait l’objet d’un engagement affiché du gouvernement : lorsqu’il s’agit de missions d’auxiliaire de vie scolaire auprès d’enfants handicapés réalisées en CAE, et si une autre solution n’est pas envisageable immédiatement, c’est-à-dire sans rupture dans l’accompagnement, soit sous forme de contrat d’avenir, soit sous forme d’un nouveau CAE pour un demandeur d’emploi remplissant les conditions, il convient de renouveler la convention arrivant à échéance dans les conditions les plus favorables.

 Cette solution est également à retenir lorsque aucune autre solution n’a pu être trouvée pour la personne précédemment employée sur le poste.

 

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces orientations auprès de vos agences locales.

 

                                                               Le Directeur départemental du travail, de l'emploi

                                                                                                 et de la formation professionnelle

                                                                                                                               

                                                                                                              

 

Copie à Monsieur l’Inspecteur d’Académie                                              

 

 
Par groupeAVSEVS31 - Publié dans : infos syndicales
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